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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la demande de création d'un registre des cancers en Corse. Le 26 avril 1986, le réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl explosait. Cette catastrophe technologique majeure a fait l'objet d'une gestion opaque par les autorités locales de l'époque. Les pays voisins, tout comme ceux d'Europe occidentale, n'ont pas été en effet immédiatement informés de la vraie nature et de la gravité de cet accident. Nonobstant ce lamentable constat, les autorités de notre propre pays ont fait preuve d'un comportement irresponsable après la constitution du nuage radioactif. Alors que l'Italie et l'Allemagne ont promptement réagi et pris des mesures pour tenter d'assurer une protection des populations, la France a fait montre de la même opacité que les autorités soviétiques, en masquant volontairement la réalité aux français. Des personnalités scientifiques sont intervenues dans les médias pour minimiser les conséquences de ce premier grand accident nucléaire civil, évoquant « un nuage inoffensif ». Pourtant, sa diffusion dans l'atmosphère s'est rapidement traduite quelques années plus tard par la survenue anormale de cancers de la thyroïde dans nombre de régions françaises. La Corse notamment a été fortement touchée. Le Conseil général de la Haute-Corse s'est préoccupé de cette situation et plusieurs de ses séances ont été en partie consacrées à ce dossier. L'Assemblée départementale a ainsi demandé à deux reprises, les 20 juin 2001 et 12 mai 2005, la création d'un registre des cancers. Cette demande relaye d'ailleurs une revendication encore plus ancienne des médecins insulaires. Néanmoins, les gouvernements successifs n'ont pris aucune disposition en ce sens. Ces registres existent pourtant dans d'autres régions de France telles la Martinique, la Guadeloupe et la Nouvelle-Calédonie. Cet outil a permis de mettre en évidence en Martinique, une forte corrélation entre les cancers de la prostate et l'usage des insecticides dans les bananeraies. La création d'un tel document en Corse aurait constitué un moyen d'établir un bilan réel et précis des conséquences du passage du nuage radioactif. Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour l'instauration d'un registre des cancers en Corse.
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Texte de la REPONSE :
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Les registres généraux des cancers qui surveillent l'ensemble des cancers quel que soit l'âge des patients, couvrent en 2008, 13 départements soit près de 10 millions d'habitants, 16 % de la population de la France métropolitaine. Le dispositif est aussi complété par 10 registres spécialisés « d'organe » ainsi que 2 registres nationaux de l'enfant qui assurent une surveillance de l'ensemble des cancers pour la population des 0-14 ans sur tout le territoire national dont la Corse. Les registres sont des structures à vocation pérenne dont le coût annuel de fonctionnement est très élevé et qui ne commencent à produire des données qu'après plusieurs années d'enregistrement. Le budget de fonctionnement des registres est assuré par l'Institut de veille sanitaire (InVS) en lien avec l'Institut national du cancer (INCa) depuis 2008. Le financement attribué en 2008 pour le fonctionnement des registres est globalement de 4,3 MEUR. La politique française en matière de surveillance du cancer est actuellement de renforcer les moyens des registres existants plutôt que de créer de nouveaux registres. En effet, la création d'un nouveau registre national représenterait un coût important (25 à 30 MEUR par an), du personnel à recruter et à former pour la collecte et l'analyse des cas (300 à 350 ETP), des difficultés de mise en oeuvre ainsi que des délais de réalisation, sans certitude d'une plus value importante par rapport au dispositif actuel. Afin de compléter le dispositif des registres, l'InVS met en place actuellement un système multi-sources de surveillance des cancers (SMSC). Les bases de ce SMSC ont été posées dans le cadre de la réflexion pilotée par l'InVs sur l'opportunité d'un dispositif de surveillance des cancers pour suivre les retombées sanitaires de l'accident de Tchernobyl en France. Ce système est actuellement testé pour les cancers thyroïdiens dans deux régions françaises (Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France). Il sera ensuite étendu progressivement à partir de 2010 à l'ensemble du territoire et pour d'autres localisations cancéreuses. La Corse a fait l'objet d'une étude rétrospective des cancers de la thyroïde, réalisée par la Cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE) Sud et l'Observatoire régional de la santé (ORS) de Corse. Cette étude a porté sur l'ensemble des cancers de la thyroïde sur la période 1998-2001 dans la population résidente en Corse au moment du diagnostic. Au vu des résultats (taux d'incidence élevé et plus particulièrement pour les hommes), cette étude a été poursuivie sur la période 2002-2006. De plus, il est prévu la participation à une étude cas-témoin sur les enfants exposés dans l'est de la France au moment de l'accident de Tchernobyl. Par ailleurs, la Corse et la région PACA sont considérées par l'InVS comme des régions prioritaires pour le déploiement national du SMSC. Le SMSC permettra une surveillance prospective des cancers thyroïdiens dans la population résidente en Corse.
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