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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le développement des sites médicaux sur Internet et les risques liés à l'automédication. De plus en plus de Français (plus de 30 %) consulteraient plus ou moins régulièrement des sites sur Internet pour y trouver des informations relatives à leur santé. Certains sites, surtout par le biais de forums, tentent réellement d'apporter une aide sérieuse à l'internaute tandis que d'autres émettent des recommandations plutôt fantaisistes. Il aimerait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place afin de contrôler ces sites et quelles recommandations il entend donner aux usagers en les incitant, par exemple, à se méfier des forums sans modérateur où peuvent circuler les informations les plus fantaisistes.
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Texte de la REPONSE :
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La recherche d'informations médicales par le grand public se développe à partir de sites internet non contrôlés quant à la qualité de leur contenu. Les conséquences, en matière d'automédication notamment, pourraient être préjudiciables à la santé des participants aux différents forums qui se sont multipliés dans ce domaine. Dans la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le Gouvernement a confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la mission d'élaborer une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé. La HAS a mis en place une démarche respectant une déontologie basée sur le label dit d'information médicale de confiance « HON » (Health On the Net Foundation). Ce type de label, reconnu internationalement, exige le respect de certains critères liés à la présentation du site et à l'information qu'il diffuse ou qu'il reçoit (confidentialité des informations personnelles, origine et datation des informations fournies, qualification des rédacteurs, origine des fonds, contrôle de la politique publicitaire et éditoriale). Les forums entrent dans le périmètre de ce système d'évaluation des sites. Cette démarche de certification est promue par la HAS depuis novembre 2007. La HAS met par ailleurs en ligne sur son site depuis mars 2008 une liste des sites internet certifiés. Deux guides visant à mieux informer les citoyens sur la recherche d'information médicale sur internet y sont également diffusés.
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