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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de l'obésité infantile. La prévalence de l'obésité augmente dans tous les pays du monde et la France n'échappe pas à ce phénomène. En France on peut estimer que la prévalence de l'obésité des enfants de 5 à 12 ans est passée de 6 % dans les années quatre-vingts à 10-12 % une quinzaine d'années plus tard. L'obésité de l'enfant est donc, sans nul doute, un problème de santé publique majeur ; un problème d'autant plus grave qu'il engendre la multiplication des troubles de la santé à l'âge adulte. Dans un contexte où de plus en plus d'enfants souffrent de surpoids il semble important, afin d'offrir à notre jeunesse une meilleure hygiène de vie, de mettre tous les atouts de leur côté. Ainsi, il estime que des mesures pertinentes doivent être prises et des actions efficaces de santé publique complémentaires, destinées à informer et résorber ce phénomène, engagées. À ce titre la télévision joue un rôle important : à une époque où la consommation télévisuelle n'a jamais été aussi importante, il faut promouvoir des actions responsables aux heures de grande écoute. L'insertion des bandeaux de prévention s'adresse à une population en plein apprentissage de la lecture, ces bandeaux dont la police ne permet qu'une lecture rapide et efficace n'ont que peu d'effets sur les jeunes enfants dont la mémoire visuelle est stimulée par les écrans publicitaires. Dès lors, il souhaite qu'elle lui indique précisément si des mesures plus strictes seront prises envers les chaînes et leur régie publicitaire afin de protéger plus efficacement nos jeunes. Il lui demande s'il est possible de remplacer ces écrans publicitaires par des programmes courts et ludiques sur la nécessité d'une bonne alimentation et d'une activité physique régulière.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret et l'arrêté du 27 février 2007 sur les messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons devant être accompagnés d'informations à caractère sanitaire, ont été publiés en application de la loi relative à la politique de santé publique d'août 2004. Pour les enfants, compte tenu de leur difficulté de lecture, les messages sont délivrés oralement durant les encarts qui encadrent les plages publicitaires. Plusieurs études réalisées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPÉS) montrent une très grande acceptabilité d'une information sanitaire dans les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorant de synthèses. Chez les jeunes, les résultats en termes de mémorisation, compréhension et agrément sont très largement positifs. Cette bonne mémorisation et réceptivité montrent aussi leur particulière sensibilité aux messages publicitaires. C'est pourquoi, la ministre de la santé et des sports a proposé en février 2008 une démarche responsable et d'autodiscipline pour permettre aux acteurs économiques concernés de promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Ainsi, la charte signée le 18 février 2009 entre les ministres chargées de la santé et de la culture, le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les acteurs de l'audiovisuel, de la publicité et des annonceurs, prévoit que les chaînes s'engagent à accorder aux messages sanitaires de l'INPES des conditions tarifaires très avantageuses tout au long de l'année (réduction forfaitaire spécifique de 60 %), à développer des programmes pour la jeunesse sur l'alimentation et l'éducation physique d'environ 400 à 500 heures par an ainsi qu'à produire des programmes courts incitant à des bonnes pratiques alimentaires et d'hygiène de vie, en se référant aux repères du Programme national nutrition santé (PNNS). Les annonceurs se sont également engagés à renforcer leur démarche qualité dans le contenu des publicités alimentaires et à financer des programmes courts d'éducation à la santé. L'évaluation du respect de ces clauses sera faite par le CSA au bout de la première année d'engagement. De plus, un comité de suivi, auquel pourront être associés les parlementaires, sera constitué afin de suivre au plus près les résultats.
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