FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26628  de  Mme   Touraine Marisol ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5572
Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8619
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  catastrophes naturelles
Analyse :  reconnaissance
Texte de la QUESTION : Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conséquences des fortes pluies qu'a connues le Département de l'Indre-et-Loire le samedi du 31 mai dernier. Selon les relevés de Météo France, entre 100 et 110 mm de pluie sont tombés en une heure. Plus de 500 interventions sur le terrain ont été comptabilisées. Ces précipitations ont entraîné des dégâts très importants à la fois aux habitations et aux infrastructures communales et départementales. Un coteau s'est effondré à Vouvray, Rochecorbon, et Vernou entraînant l'évacuation de nombreuses maisons. L'île de la Métairie sur la commune de La Ville-aux-Dames a été évacuée. L'effondrement d'un pan de mur a causé des dégâts importants au château de Rochecotte à Saint-Patrice. Un tunnel SNCF a par ailleurs été inondé à Vouvray, entraînant le ralentissement du TGV. Dans l'Indre-et-Loire, les communes de Saint-Senoch et de Saint-Flovier ont aussi été durement touchées. Les aides d'urgences pour l'heure débloquées s'avèrent insuffisantes au regard des dégâts constatés. Elle lui demande donc que le Gouvernement déclare l'état de catastrophe naturelle pour les communes concernées, et fasse intervenir la solidarité nationale pour les aider.
Texte de la REPONSE : Les demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, formulées par les communes d'Indre-et-Loire, suite aux inondations du 31 mai dernier, ont fait l'objet d'un examen attentif par la commission interministérielle compétente en la matière. Deux arrêtés interministériels, respectivement datés des 26 juin et 7 août 2008, parus au Journal officiel les 5 juillet et 13 août suivants, ont reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les communes citées par l'honorable parlementaire. Il s'agit de Saint-Senoch et Saint-Flavier, pour l'arrêté du 26 juin 2008, et de Vouvray, Rochecorbon, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames et Saint-Patrice pour celui du 7 août.
S.R.C. 13 REP_PUB Centre O