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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de mise en place d'un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à moteur, et les inquiétudes que suscite ce projet chez les usagers de deux-roues motorisés. En effet, la Fédération française des motards en colère et ses adhérents soulignent que l'état du véhicule n'est quasiment jamais mis en cause dans les accidents de deux-roues (moins de 1 % des accidents). Au delà du coût financier supplémentaire pour les propriétaires de motos, cette nouvelle mesure ne répond pas aux demandes en matière de sécurité routière de la FFMC, et aux attentes des motards, pour ce qui est par exemple des demandes en matière d'aménagements routiers. Elle lui demande donc de lui faire connaître ses intentions en la matière, et les mesures qu'il entend prendre pour améliorer la sécurité des motards.
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Texte de la REPONSE :
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Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France. Le bilan consolidé de l'accidentalité de l'année 2006 apporte des enseignements sur les évolutions comparées des accidents en rase campagne ou en milieu urbain, selon les différentes catégories d'usagers, ainsi que sur les principales causes des accidents. Même si des progrès ont été constatés en 2006, les motocyclistes représentent plus de 16 % des victimes sur la route, pour moins de 1 % du trafic ; quant aux cyclomotoristes, ils représentent 6,7 % des victimes. Ainsi près d'un décès sur quatre concerne des deux-roues. Il est exact qu'on ne sait pas mesurer l'incidence d'un contrôle de l'état technique des véhicules sur leur accidentologie, et ceci est vrai pour toutes les catégories. Par contre, il ne fait aucun doute qu'il y a une liaison claire entre la qualité technique des véhicules et leur taux d'implication dans les accidents de la route. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Cependant, il rappelle l'importance de la question du coût d'un tel contrôle, et il note qu'en tout état de cause, il conviendrait d'attendre que tous les deux-roues motorisés soient immatriculés pour mettre en oeuvre une telle mesure. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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