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Texte de la REPONSE :
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II convient de garder à l'esprit qu'une étude de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) ne représente qu'une évaluation et que la seule donnée objective relative à la conduite sans permis tient au nombre de conducteurs sans permis contrôlés par les forces de l'ordre. En 2007, la police et la gendarmerie ont contrôlé 93 053 conducteurs sans permis, dont 60 684 n'avaient jamais passé de permis et 29 889 conduisaient malgré le retrait de leur permis de conduire. L'étude de l'ONISR met, par ailleurs, clairement en évidence le lien fréquent qui existe entre la conduite sans permis, la consommation d'alcool et l'utilisation de deux-roues motorisés. Ces pratiques irresponsables sont dangereuses pour les autres usagers de la route comme pour les conducteurs eux-mêmes, qui ne mesurent pas les risques et les conséquences d'une absence de couverture par les compagnies d'assurances des dommages corporels et matériels en cas d'accidents. Afin de lutter contre la conduite sans permis, le Gouvernement a décidé, lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008, de renforcer la répression de ce délit. Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le Gouvernement a ainsi instauré une peine complémentaire prévoyant la confiscation obligatoire du véhicule de l'auteur d'un délit de conduite sans permis. Cette mesure figure dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui sera prochainement présenté au Parlement.
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