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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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professions libérales : montant des pensions
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Analyse :
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professions de santé. ASV. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des médecins face aux perspectives préoccupantes relatives à l'un des trois régimes de retraite des médecins, l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV). L'IGAS envisage de baisser la valeur du point de retraite de moins 30 à 40 d'ici à 2023, s'ajoutant aux moins 12 % appliqués depuis 1999. Il lui demande, en conséquence, et afin de répondre aux attentes des allocataires de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France), de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attaché à la préservation de l'avantage social vieillesse (ASV) des professionnels libéraux et notamment des médecins. L'article 77 de la loi n° 2005-1577 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a posé les bases d'une réforme de l'ensemble des paramètres des régimes ASV, pour faire face au risque d'épuisement des réserves de ces régimes dans quelques années. Les régimes d'ASV propres aux directeurs de laboratoire d'analyse médicale et aux chirurgiens-dentistes ont d'ores et déjà été réformés. Les principes de la réforme reposent sur l'équité intergénérationnelle et le partage équilibré des efforts entre les professionnels en exercice, ceux ayant cessé leur activité ou leurs ayants droit et l'assurance maladie, qui finance une part importante des cotisations à l'ASV. Il est tenu compte à la fois des conditions de cotisations et des niveaux de revenus des différentes catégories de professionnels ou anciens professionnels. C'est dans le cadre d'une concertation entre les syndicats représentatifs de la profession, l'État et l'assurance maladie que seront définis les paramètres d'évolution du régime de l'ASV des médecins, permettant d'en garantir la pérennité.
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