FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26691  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5529
Réponse publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9935
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  haut débit
Analyse :  accès. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le manque de couverture en téléphonie mobile et en haut débit des zones rurales. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de parvenir à une couverture totale pour que tous puissent avoir accès à des technologies aujourd'hui essentielles, au niveau personnel comme au niveau professionnel.
Texte de la REPONSE : La téléphonie mobile fait l'objet d'un plan de couverture des « zones blanches », qui a été lancé par le Gouvernement en 2003. Aujourd'hui, 2 800 communes sont couvertes sur les 3 072 recensées initialement comme zones blanches de la téléphonie mobile, et le plan va être étendu à 364 nouvelles communes qui viennent d'être recensées. Ce programme est exemplaire en Europe par son ampleur et la coopération entre l'État, les collectivités locales et les opérateurs. Il aura nécessité près de 600 MEUR d'investissements conjoints. L'ensemble du plan sera achevé fin 2011 et aura permis la constitution d'un réseau de quelque 2 000 points hauts mutualisés qui pourront être réutilisés pour les futurs services haut débit mobile. La couverture en services numériques haut débit fait l'objet de la première action du plan de développement de l'économie numérique, France numérique 2012, présenté le 20 octobre 2008. Ce plan prévoit de garantir l'accès de tous les Français à Internet haut débit. Un appel à candidature sera lancé dès 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès universel, à compter du 1er janvier 2010. Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l'ensemble des Français un accès à Internet haut débit (> 512 Mbits/s) à un tarif abordable, inférieur à 35 euros par mois.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O