FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2669  de  M.   Peiro Germinal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5125
Réponse publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6549
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  absentéisme. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant les difficultés de remplacement des professeurs des écoles absents. Dans les écoles de la commune de Sarlat-la-Canéda, dans le département de la Dordogne, entre août 2006 et juin 2007, 140 journées d'absence n'ont pas été remplacées tandis qu'au cours de la même période, on pouvait dénombrer, certains jours, jusqu'à 50 absences de professeurs des écoles non remplacées sur l'ensemble de ce département. Bien que les élèves des enseignants absents soient accueillis et répartis dans d'autres classes, il est certain que ces enfants n'ont pas eu la possibilité de suivre un enseignement idéal de la même façon que les élèves de la classe accueillante ont été pénalisés par cette augmentation de fréquentation. Si les élèves sont pénalisés, il en va de même des enseignants qui ne peuvent plus suivre les formations prévues. Il a également été constaté qu'un enseignant assurant les décharges de direction de trois écoles de Sarlat-la-Canéda devait assurer le remplacement d'une enseignante d'une quatrième école suivant une formation continue. Alors qu'il vient d'annoncer le non-remplacement d'au moins 10 000 enseignants partant à la retraite, il aimerait connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de remédier à ces problèmes de remplacement récurrents en Dordogne depuis cinq ans afin de garantir la continuité du bon fonctionnement de l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE : Les enseignants du premier degré qui ont le statut de titulaires remplaçants ont pour mission d'assurer la classe lors des absences de courte ou de longue durée des maîtres qui en ont habituellement la charge. Ils sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale soit à une zone d'intervention localisée. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale compétents dans le ressort de leur département, d'affecter ces personnels dans leur département dès qu'une absence est signalée par le directeur d'école concernée et l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. Dans le département de la Dordogne, le taux d'absentéisme est relativement peu élevé ; il est inférieur à la moyenne des cinq départements de l'académie de Bordeaux. Toutefois, du fait du rajeunissement et de la féminisation du corps des professeurs des écoles depuis quelques années, le nombre de congés de maternité est en augmentation et représente plus de 40 % du total des absences sur l'année scolaire. Il est également constaté une augmentation des congés de longue maladie dus à des pathologies lourdes. Ces absences ne se répartissent pas de manière harmonieuse tout au long de l'année scolaire : si le taux d'absentéisme est faible durant le premier trimestre scolaire et engendre une sous-utilisation des titulaires mobiles, la situation s'inverse au cours du second trimestre. Les remplacements sont assurés sur le département de la Dordogne par 124 titulaires mobiles ; ce qui représente 9 % du nombre d'enseignants exerçant dans une classe. Si des moyens importants sont donc engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire et notamment dans les écoles rurales peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale de la ressource humaine adaptée à chaque type d'absence (de longue, moyenne ou de courte durée) est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible de la suppléer.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O