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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Fasquelle interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 juin 2008. Selon ce projet de loi, "le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse sera poursuivi, non seulement pour relier les capitales régionales à Paris, mais aussi pour les relier entre elles et assurer la connexion du réseau français au réseau européen" et, "un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres sera défini dans une perspective de long terme". Il lui demande comment il entend privilégier, dans le cadre de ce programme supplémentaire de 2500 kilomètres, l'accès aux zones touristiques et notamment la desserte par une ligne à grande vitesse de la côte picarde et de la côte d'Opale qui participerait très concrètement à l'avènement d'un véritable tourisme durable, l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement définit un objectif ambitieux de développement du réseau des lignes ferroviaires à grande vitesse, afin d'offrir plus d'alternatives aux transports aériens et routiers. Il prévoit la poursuite du maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse pour relier les capitales régionales, non seulement à Paris, mais également entre elles : 2 000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse supplémentaires doivent ainsi être lancés d'ici à 2020 et 2 500 km étudiés sur une perspective de plus long terme. Ce projet de loi prévoit également l'élaboration d'un schéma national des infrastructures de transport fixant, notamment, les orientations de l'État en matière d'entretien, de réduction des impacts environnementaux, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence. La problématique d'un accès durable aux zones littorales touristiques pourra être traitée dans ce cadre. De plus, le projet de loi précise que le programme de réalisation des lignes à grande vitesse fera l'objet d'une concertation, à engager au plus tard en 2009 avec les collectivités territoriales, en particulier les régions, portant sur les priorités, les tracés, les alternatives à la grande vitesse, les clefs de financement et prenant en compte l'impact sur la biodiversité. Cette concertation permettra notamment aux collectivités du Nord-Pas-de-Calais, de la Picardie et d'Ile-de-France, de faire valoir leurs souhaits et préoccupations, relatifs entre autres au projet de LGV Paris-Amiens-Londres, préalablement aux décisions du Gouvernement.
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