FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26718  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5544
Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6962
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  TGV Méditerranée
Analyse :  contournement de Lyon. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le dossier du contournement ferroviaire de l'agglomération de Lyon. En effet, les réponses apportées récemment aux interrogations des populations riveraines, des associations et des élus locaux sont loin de les rassurer. Les dernières réunions n'apportent aucun engagement ferme concernant la partie sud de cet équipement. Il lui demande donc de lui préciser l'état d'avancement de la réflexion ministérielle sur ce dossier sensible.
Texte de la REPONSE : Le comité de pilotage du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL), présidé par le préfet de la région Rhône-Alpes, s'est tenu le 9 juin 2007 afin d'examiner les différents fuseaux d'études de la partie Sud préparées par Réseau ferré de France (RFF). À l'occasion de ce comité de pilotage, RFF a présenté sept variantes de tracé incluses dans un large périmètre d'études défini dans la décision ministérielle du 26 décembre 2005. Ces premières études se basent sur des hypothèses de tracés contrastés avec des longueurs comprises entre 22 et 62 km. Sur la base des conclusions de ce comité de pilotage et des propositions du préfet de la région Rhône-Alpes, une décision ministérielle précisera les conditions de poursuite des études préliminaires de la section Sud du CFAL. En tout état de cause, un processus approfondi de concertation accompagnera le déroulement des études ultérieures. Celui-ci sera l'occasion pour l'ensemble des acteurs concernés, et en particulier ceux de la Drôme, d'exprimer leurs souhaits et leurs préoccupations préalablement au choix d'un fuseau.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O