FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26730  de  Mme   Vallet Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Eure-et-Loir ) QE
Question retirée  le : 01/07/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5533
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  frais de déplacement
Analyse :  remboursement. barème. actualisation
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Vallet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que les barèmes de remboursement des frais kilométriques, pour les fonctionnaires et les personnes du privé utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions, n'est plus en phase avec les réalités des frais engagés. En effet, avec la flambée des prix du carburant le barème n'est plus juste et les travailleurs sont pénalisés, ils doivent financer en partie sur leurs deniers personnels des déplacements professionnels ce qui ampute très considérablement leur pouvoir d'achat. Elle demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement afin de répondre à cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Centre N