FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26733  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 08/07/2008  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5615
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  médecine du travail
Analyse :  visites obligatoires. coût
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la visite médicale annuelle obligatoire pour tout salarié. Certes, cette visite est essentielle afin de prévenir ou de détecter certaines maladies professionnelles. Toutefois son coût, par le biais de cotisations obligatoires payables en début d'année, est largement supérieur aux prestations fournies et très lourdes pour les petites collectivités. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de rationaliser les coûts de la médecine du travail puisque celui-ci s'est fixé comme objectif la réduction des coûts de fonctionnement des collectivités.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 ID Nord-Pas-de-Calais N