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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le souhait exprimé par les collectivités territoriales d'être des acteurs à part entière lors de la présidence française de l'Union européenne. Les collectivités territoriales ont beaucoup oeuvré à la construction européenne, ont été des acteurs essentiels des échanges économiques, culturels, éducatifs entre pays européens, contribuant activement à la construction d'un espace de paix. Concrètement, il demande au Gouvernement de préciser comment les collectivités territoriales, communes, départements et régions seront associées aux initiatives de la France durant la présidence de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a souhaité que la présidence française de l'Union européenne soit avant tout celle des Français. Les collectivités territoriales, les entreprises, les associations ont un rôle à y jouer et ont été invitées à y participer. La présidence ne peut réussir qu'en associant les collectivités territoriales, en raison du rôle essentiel qu'elles peuvent jouer pour mobiliser nos concitoyens sur les sujets européens. Dès le mois de janvier dernier, le Premier ministre, le secrétaire d'État aux affaires européennes, le secrétaire général de la présidence française et le secrétaire général des affaires européennes ont rencontré les associations représentatives des collectivités territoriales, afin de déterminer leur rôle dans l'animation de la présidence française. Ces rencontres ont notamment permis d'examiner la liste des manifestations que les élus souhaitaient organiser et qui seraient susceptibles d'obtenir le label officiel de la présidence française. Cette démarche a concerné non seulement l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF), mais aussi l'ensemble des partenaires représentatifs des acteurs locaux comme l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), l'Association des maires de petites villes de France (APVF), l'Association française des communes et des régions d'Europe (AFCCRE), la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), ou encore des partenaires institutionnels tels que le comité des régions. Certaines des manifestations prévues dans ce cadre compteront au nombre des événements majeurs de la présidence française, comme par exemple la semaine des Open Days 2008, organisée par le comité des régions à Bruxelles et dans les régions françaises du 6 au 9 octobre 2008 à laquelle 5 500 participants sont attendus, ou la Conférence du collectif Eurocities organisée le 27 octobre 2008 à Lyon sur les questions environnementales et climatiques. Il faut mentionner, en outre, l'organisation de nombreux événements décentralisés, dont une trentaine d'initiatives portées par les collectivités territoriales elles-mêmes avec le soutien des différents ministères concernés. Ces manifestations figurent au programme officiel de la présidence française, accessible sur le site internet UE2008.fr. Les élus locaux sont également invités, via les associations de collectivités territoriales, à participer aux réunions de travail, séminaires techniques, conférences où seront débattus les enjeux européens qui les concernent, tels que la conférence sur la cohésion territoriale et l'avenir de la politique de cohésion des 30 et 31 octobre 2008 à Paris. Plus largement, le Gouvernement s'attache à associer les collectivités territoriales à la prise de décision de portée européenne et le Premier ministre a institué un groupe « SGAE (secrétariat général des affaires européennes)/collectivités territoriales », pour que les représentants de l'État et des collectivités locales puissent ponctuellement échanger sur les dossiers européens.
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