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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les enjeux du modèle social européen. Dans quelques jours sera inaugurée la présidence française de l'Union européenne. Dans le domaine de la famille, l'évolution démographique et la nécessité de concilier vie privée-vie professionnelle appellent des réponses communes. Porteuse d'une politique familiale adaptée autour notamment du modèle particulier-employeur, la France affiche l'un des taux de natalité les plus élevés d'Europe et devrait le maintenir d'ici 2050. Le modèle français est d'autant plus efficace que, malgré la mise en place de politiques familiales coûteuses, de nombreux pays d'Europe comme l'Allemagne, l'Espagne ou l'Autriche, devraient voir leur taux plafonner à 1,5 enfant par femme. Faute de politiques familiales concertées, les femmes actives, dans de nombreux pays, sont contraintes de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants. Parce qu'il permet de concilier vie professionnelle et vie familiale, le modèle du particulier-employeur apparaît ici comme une solution innovante et suscite l'intérêt des institutions bruxelloises. Aussi, elle souhaite savoir de quelle manière la France, lors de sa présidence à l'UE, entend défendre le potentiel structurant du modèle du particulier-employeur dans le jeu social des États membres.
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Texte de la REPONSE :
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La recherche du meilleur équilibre dans la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle vise à combiner l'égalité entre hommes et femmes, d'une part, et politique familiale, d'autre part. Aspect fondamental de toute société démocratique et valeur constitutive de l'Union européenne, l'égalité entre les hommes et les femmes est un élément important du droit communautaire, dans les traités et dans la législation européenne. La présidence française du Conseil de l'Union européenne s'attachera ainsi avant la fin de l'année 2008 à faire progresser la révision d'importants textes en matière de conciliation de vie professionnelle et de vie familiale. Dans le même esprit, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'État à la solidarité, organiseront une conférence interministérielle sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à Lille les 13 et 14 novembre 2008. D'autres manifestations seront également organisées sous notre présidence dans cette perspective : il en va ainsi du colloque prévu en novembre 2008 autour du projet de « clause de l'Européenne la plus favorisée » porté par Mme Halimi. Par ailleurs, face au défi démographique que connaît aujourd'hui l'Europe, la France souhaite, à l'occasion de sa présidence européenne, dresser avec ses partenaires un état des lieux des politiques publiques menées en faveur de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. C'est un enjeu majeur, pour lequel notre pays souhaite que les États membres définissent en commun des objectifs permettant de relever ce défi. Une réunion des ministres européens chargés de la famille aura ainsi lieu le 18 septembre à Paris précisément sur ces problématiques. Présidée par le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et par Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, une demi-journée y sera consacrée au thème de « la garde d'enfants, pour une meilleure conciliation vie familiale-vie professionnelle ». Cette réunion sera l'occasion d'aborder les enjeux démographiques (comment enrayer le vieillissement de la population européenne ?), l'accompagnement de l'arrivée de l'enfant (comment aider les parents à poursuivre leur activité professionnelle sans délaisser leurs enfants ?) ainsi que la diversification des modes de garde (faut-il accentuer le partenariat public-privé ?). La discussion avec nos partenaires européens permettra notamment de recueillir leur sentiment sur le modèle « particulier-employeur » ainsi que sur d'autres formes de modes de garde.
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