13ème législature

Question N° : 26743	de  M.   Balkany Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires européennes (II)
	Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5524
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2524
	Date de changement d'attribution :  16/12/2008
Rubrique :	Union européenne
Tête d'analyse :	traité de Lisbonne
Analyse :	Irlande. référendum. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conséquences du rejet du traité européen par les Irlandais le 12 juin dernier. Notre pays ayant l'honneur et l'immense responsabilité d'assurer la Présidence de l'Union Européenne à compter du 1er juillet, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les solutions envisagées afin d'éviter une nouvelle crise de l'Union Européenne.
Texte de la REPONSE :	Le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 a pris acte des résultats du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne et indiqué que le processus de ratification se poursuivait dans les autres États membres. Au 15 février 2009, les Parlements de 25 États membres ont approuvé le traité de Lisbonne. La Chambre basse de la République tchèque a approuvé le traité le 18 février 2009, après l'avis positif rendu par la Cour constitutionnelle le 26 novembre 2008. La Chambre haute tchèque devrait se prononcer au printemps 2009. A l'issue d'un débat en Irlande et d'un travail d'écoute et de concertation mené par la présidence française du Conseil de l'Union, le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a adopté une feuille de route pour les prochains mois : fixation d'un objectif d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant la fin 2009, moyennant le maintien d'un commissaire par État membre et l'élaboration de garanties offertes aux Irlandais au premier semestre 2009 sur certaines préoccupations exprimées lors du référendum.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O