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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de l'autoroute A 32. Lors du « Grenelle de l'environnement », le Gouvernement s'est dit prêt à définir une nouvelle politique de développement de nos infrastructures de transport, notamment en matière routière et autoroutière particulièrement polluantes à plusieurs égards : rupture des corridors écologiques, atteintes paysagères, pollution phonique et atmosphérique, déstructuration des parcellaires agricoles, atteinte à la biodiversité. Après le temps de la réflexion et du débat, le législateur sera bientôt appelé à voter le projet de loi d'orientation et de programmation du Grenelle de l'Environnement, présenté le 10 juin dernier au conseil des Ministres. La politique routière doit impérativement se conformer aux objectifs assignés à la politique environnementale, à savoir la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité, la réduction des pollutions et des nuisances. En posant comme principe de ne plus créer d'autoroutes, sauf cas exceptionnel de désengorgement de la périphérie des agglomérations, le Grenelle de l'environnement remet à juste titre directement en cause le projet d'autoroute à péage A 32, dont la réalisation a été projetée de longue date en Lorraine. Ce projet, au regard de ses conséquences environnementales, mobilise contre lui, depuis plusieurs années, de nombreux élus, associations et citoyens. Aussi, alors que l'un des comités opérationnels destinés à décliner les orientations du Grenelle de l'environnement est chargé de proposer de nouveaux critères de sélection des grands projets routiers et ferroviaires, il souhaite connaître la position du Gouvernement s'agissant de l'A32.
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Texte de la REPONSE :
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L'autoroute A31 dans le sillon lorrain, notamment en Moselle, connaît des problèmes de saturation chronique. Alors que tous les modes complémentaires à la route ont été développés et continuent de l'être notamment dans le cadre du contrat de projets n° 2009-2013 pour favoriser les transferts de trafic de la route vers le fer ou la voie d'eau, cet axe autoroutier nécessite d'être renforcé. Des mesures de régulation et de gestion dynamique du trafic seront prochainement mises en oeuvre le long de cet axe dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires (PDMI) de la région Lorraine. Elles devraient apporter une première réponse aux problèmes de saturation. Le projet initialement envisagé de création d'une nouvelle autoroute A32, venant doubler l'A31, est apparu peu conforme aux orientations issues du Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi ce projet n'a pas été retenu dans l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport et dans sa version consolidée rendue publique et soumise à la concertation depuis le 27 janvier 2011. Cet avant-projet favorise une nouvelle approche s'appuyant largement sur un élargissement de l'autoroute existante. Le projet ainsi retenu au stade actuel comprend le barreau Toul-Dieulevard, la mise à deux fois trois voies de l'autoroute A31 entre Nancy et Metz ainsi qu'entre Thionville et la frontière luxembourgeoise et le contournement ouest de Thionville.
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