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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des planteurs de betteraves du département de la Marne. D'une part, ces derniers dénoncent la forte érosion en 2006, 2007 et 2008 du prix des betteraves hors quota alors que les prix de l'éthanol, de l'alcool et du sucre à usage alimentaire ont été soutenus. D'autres part, ils souhaitent que, lors de l'application des mesures du "bilan de santé de la PAC", l'impact négatif de la réforme du règlement du sucre sur les revenus betteraviers soit pris en compte. Enfin, ils demandent la création d'une position douanière spécifique afin de permettre à la filière éthanol française et européenne de se développer plus encore. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ces trois questions.
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Texte de la REPONSE :
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Le prix de la betterave hors-quota relève de négociations entre les sociétés sucrières et les planteurs en contrat avec celles-ci. Au-delà de la question légitime du transfert vers l'amont des marges réalisées sur la vente des produits (dans le cas présent sucre industriel, alcools et éthanol), il est nécessaire d'examiner les prix consentis pour les cultures alternatives de la betterave hors-quota, comme les céréales. Pour pouvoir bénéficier des approvisionnements nécessaires à la fabrication des produits précités, les sociétés doivent consentir un prix suffisant pour les betteraves, sous peine d'arbitrage des agriculteurs vers d'autres cultures, ce qui n'est souhaitable ni pour l'industrie, ni pour les planteurs eux-mêmes, au regard de la nécessaire diversité d'assolement. Dans un contexte de bonne tenue des cours de céréales, les planteurs de betterave disposent donc d'arguments pour faire valoir des prix justes pour la betterave hors quota. Pour ce qui concerne le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC), le secteur du sucre est explicitement en dehors du champ des discussions. La France veillera au fait que l'examen d'ensemble des mécanismes de soutien des différentes filières maintienne effectivement l'équilibre entre celles-ci, notamment avec le secteur betteravier et sucrier. Enfin sur la question des importations d'éthanol, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les quantités importées des pays tiers soient limitées, afin de ne pas pénaliser les filières et outils industriels en phase de développement en France et dans l'Union européenne.
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