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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des responsables d'abattoirs publics. En effet, il y a quelques semaines, un article paru dans un hebdomadaire à fort tirage fustigeait sans aucune nuance les abattoirs publics de notre pays, qui seraient pour plus de la moitié « hors la loi » au regard des normes européennes. S'ensuivaient plusieurs exemples caricaturaux visiblement destinés à frapper les esprits des personnes peu informées sur les questions touchant aux métiers de la viande. Le plus étonnant est que la source de cet article est une note émanant de la direction générale de l'alimentation, administration de tutelle des abattoirs... Cette « fuite » ne lasse pas d'inquiéter les acteurs des filières d'abattage. En effet, les directeurs d'abattoirs demandent depuis de nombreuses années des moyens supplémentaires pour faire face à des réglementations toujours plus strictes, et parfois inapplicables. Dans le même temps, les pouvoirs publics ont progressivement abandonné toute aide à ces établissements, leur refusant notamment les crédits nécessaires à leur modernisation. De plus, le plan national d'équipement des abattoirs, ainsi que la commission nationale des abattoirs, vont prochainement disparaître du code rural. Dans ce contexte délétère, ils craignent que cette communication soit une occasion opportune pour programmer sournoisement une véritable liquidation des abattoirs publics. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour rassurer l'ensemble de cette filière et lui permettre, enfin, d'exercer son travail dans des conditions satisfaisantes.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est engagée dans un effort important de modernisation et de mise aux normes de ses abattoirs sur la base de critères objectifs d'évaluation qui permettent donc de classer les outils au regard de leur conformité. Ces critères sont établis sur la base d'une grille d'inspection qui vise à évaluer le degré de conformité à la réglementation pour aboutir à un classement de I à IV (I pour les mieux classés, IV pour les moins bien classés). Parallèlement, le ministère de l'agriculture et de la pêche a créé un réseau de référents nationaux, abattoirs chargés d'apporter un appui technique tant aux services vétérinaires locaux qu'aux professionnels et aux préfets pour améliorer le niveau sanitaire des outils. Les rapports d'audit qu'ils établissent aident aussi à statuer sur d'éventuelles décisions de suspension ou de retrait des agréments des établissements qui demeurent non conformes. D'autre part, il a été demandé aux préfets la plus grande vigilance dans le suivi des dossiers relatifs aux abattoirs et de procéder à la fermeture des outils présentant des déficiences majeures. Pour confronter les aspects sanitaires et économiques, les préfets ont également été invités en 2006 à mettre en place les schémas régionaux des abattoirs qui doivent permettre à ces derniers, mais aussi aux collectivités territoriales et aux élus, de se positionner sur l'opportunité d'une création ou d'une rénovation d'abattoir à la lumière d'une analyse technique et socio-économique. Ces schémas doivent être l'occasion de discussions sur le sujet avec les acteurs locaux concernés (collectivités territoriales, chambres d'agriculture, exploitants d'abattoirs, éleveurs...). L'action que l'administration a engagée depuis plusieurs années vis-à-vis des abattoirs présentant des non-conformités commence à porter ses fruits avec une évolution favorable de la mise en conformité des outils qui poursuivent leur activité. La réglementation applicable aux abattoirs n'est pas devenue plus stricte, elle a évolué afin de mieux prendre en compte les facteurs de risque susceptibles d'affecter la salubrité et la sécurité des viandes produites. La réglementation a surtout intégré la notion de responsabilité de l'exploitant vis-à-vis des produits qu'il met sur le marché ; cette responsabilité, légitime vis-à-vis des consommateurs, s'accompagne de la mise en place d'enregistrements et de procédures. Ce travail documentaire, s'il apparaît souvent contraignant aux exploitants, leur permet en fait d'apporter la preuve du respect des exigences réglementaires. L'expérience montre par ailleurs que des exploitants dûment formés, qui ont assimilé ces nouvelles exigences et surtout leur bien-fondé sanitaire, ne rencontrent pas de difficultés particulières pour mettre en oeuvre de telles procédures. Enfin, les disparitions prochaines du plan national d'équipement des abattoirs et de la commission nationale des abattoirs ont été décidées. La principale raison est que cette instance nationale et le plan d'équipement apparaissent désormais comme contraires aux dispositions de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services sur le marché intérieur. La Commission nationale des abattoirs sera néanmoins remplacée par un observatoire des abattoirs qui a pour ambition d'être un lieu d'analyse et de prospective sur la situation des abattoirs.
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