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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. François Goulard interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre au regard des engagements du Président de la République. Celui ci s'était engagé à « instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. » Il semble que le décret en préparation ne concerne que les orphelins de la seconde guerre mondiale. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant aux orphelins d'autres conflits passés et en cours.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées prochainement. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra alors les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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