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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre dont les parents sont morts pour la France. En effet, deux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 définissent respectivement l'indemnisation des persécutions antisémites et des victimes de la barbarie nazie. De plus, la loi référencée 2005-158 du 23 février 2005 organise également l'indemnisation des orphelins dont les parents sont décédés lors des conflits liés à l'indépendance des anciens départements et territoires français. Ces législations oublient des personnes qui ont souffert dans le plus profond de leur chair en raison de l'absence de leurs parents morts pour la France: les orphelins de la première guerre mondiale, ceux des guerres "coloniales" ou des conflits dans lesquels la France a, et participe au maintien de la paix dans le monde. C'est pourquoi avec l'appui de nombreux témoignages et les demandes insistantes et justifiées de l'association nationale des pupilles de la Nation, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière, afin de mettre en place un statut identique pour tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées prochainement. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra alors les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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