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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance des dégâts occasionnés par les lapins sur les cultures. En effet, de nombreux exploitants agricoles de la Marne sont victimes de la prolifération des lapins, lesquels détruisent une part importante de leurs récoltes. Devant l'importance de ce phénomène, il convient de relever que certaines compagnies d'assurance refusent d'assurer les pertes d'exploitation des agriculteurs qui désirent souscrire une garantie contre de tels dommages. En conséquence, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend adopter pour réduire la nuisance des lapins sur les cultures agricoles et, d'autre part, le dispositif qu'il entend mettre en oeuvre pour indemniser les agriculteurs victimes des dégâts précités.
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Texte de la REPONSE :
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Les dégâts occasionnés par les lapins aux vignes et grandes cultures dans le département de la Marne sont importants. Ils sont en augmentation en 2008. Le code de l'environnement, en son article L. 426-1, instaure une procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures ou récoltes agricoles : l'exploitant qui a subi un dommage nécessitant une remise en état ou entraînant un préjudice de perte agricole dans ce domaine peut en réclamer l'indemnisation à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Il n'est pas prévu de possibilité d'indemnisation non contentieuse pour les dégâts causés par le petit gibier. En revanche, le code de l'environnement offre un ensemble de dispositions législatives et réglementaires qu'il appartient aux préfets et aux acteurs locaux de mettre en oeuvre afin de gérer les populations concernées et leurs impacts. Le schéma départemental de gestion cynégétique, élaboré par la fédération départementale des chasseurs et approuvé par le préfet, associe les différentes parties concernées par l'utilisation de l'espace rural, notamment la profession agricole. Instauré par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 afin de mieux faciliter l'atteinte de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, ce schéma est le cadre approprié de la définition des dispositifs de gestion des populations de gibier. Outre son statut d'espèce chassable, le lapin est susceptible d'être classé nuisible au niveau départemental, notamment pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles. C'est le cas dans le département de la Marne pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, en vertu de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2008. L'animal peut alors faire l'objet de déterrage à l'aide de bourses et furets, de piégeage ou de destruction à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet, entre la clôture de la chasse et le 31 mars de l'année. Par ailleurs, lorsqu'une population de lapins occasionne des dégâts importants ou représente un risque pour la santé ou la sécurité publique sur un territoire donné, des battues administratives ou missions particulières ordonnées par le préfet peuvent être organisées, ainsi que des battues communales dans le cas où l'espèce est classée nuisible dans le département. Enfin, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne a relayé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les propositions formulées sur cette problématique par un groupe de travail local réunissant des représentants cynégétiques, agricoles et des propriétaires. Elles portaient en particulier sur les interventions en période sensible, notamment à la fin de l'été alors que les populations ont tendance à augmenter.
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