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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le fonctionnement des centres de ressource et d'information pour les bénévoles (CRIB). À l'initiative du ministère, un "centre de ressource et d'information pour les bénévoles" avait été créé dans chaque département. Ces centres ont pour mission d'apporter information, expertise et accompagnement afin de permettre aux dirigeants bénévoles de se recentrer sur l'animation de leur association. Elle souhaiterait connaître quelles mesures le Gouvernement compte, le cas échéant, prendre afin d'améliorer encore les services rendus par les CRIB à nos associations.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de répondre aux besoins croissants d'information des bénévoles associatifs, notamment dans les petites structures qui ne disposent pas de salarié et dont le budget annuel est inférieur à 10 000 euros, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a créé des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). Initialement créés en 2003 au profit du mouvement sportif à la suite des états généraux du sport, les CRIB ont vu leur champ d'intervention étendu à l'ensemble des associations à la suite de la conférence sur la vie associative de 2006. La nouvelle instruction du 28 novembre 2007 précise que leur fonction doit s'appuyer obligatoirement sur les missions prioritaires suivantes : primo-information et orientation des bénévoles ; conseil aux bénévoles dans les domaines concernant la vie quotidienne de l'association (gestion, statuts, engagement bénévole) ; formation de base et continue des bénévoles dans les matières juridiques, fiscales, comptables et financières au niveau régional par les services de l'État, les collectivités territoriales et les réseaux associatifs ; soutien aux projets menés par les bénévoles (engagement volontaire, financements publics et privés, autorisations administratives, etc.). L'instruction précitée prévoit qu'un CRIB a la possibilité d'assurer les missions secondaires suivantes : soutien aux bénévoles pour leur permettre d'adapter le mode de fonctionnement de leur association ; accompagnement individualisé des porteurs de projets innovants ; conseil aux bénévoles qui assument des fonctions d'employeurs. Les CRIB favorisent ainsi l'information des bénévoles sur leurs responsabilités civiles, financières et pénales et les aident dans leurs démarches au moyen du guide du bénévole. Leurs actions sont menées en complète cohérence avec l'activité des services publics vie associative de l'État et des collectivités territoriales (missions d'aide et d'informations des associations, dispositif local d'accompagnement, centre national d'appui et de ressources, etc.) et sont reconnues par l'ensemble du champ associatif au niveau régional ou départemental pour que des partenariats solides puissent être mis en oeuvre avec les autres points d'appui locaux à la vie associative. Le MSJSVA poursuit chaque année l'implantation de ces centres sur l'ensemble du territoire. Le nombre d'associations labellisées CRIB est passé de 111 au 31 décembre 2006, à 128 au 1er juin 2007 et atteint 156 associations au 1er juillet 2008. Tous les départements métropolitains sont maintenant dotés d'un ou plusieurs CRIB. Cette montée en puissance des postes FONJEP, 120 postes leur ont été affectés en 2006 et 182 au 1er janvier 2008.
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