| Question N° :
26779
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
08/07/2008
page :
5842
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance invalidité décès
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Tête d'analyse :
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capital décès
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Analyse :
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bénéficiaires. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle demande l'attribution du capital-décès aux veuves de retraités de tous régimes sans discrimination. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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