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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le devenir des commerces de proximité. Dans un contexte actuel de modernisation globale de notre économie, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures seront prises en faveur des « petits » commerçants, notamment dans la recherche d'une plus grande latitude quant aux horaires d'ouverture, à l'organisation d'opérations commerciales, et au travail dominical.
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