FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26848  de  Mme   Rosso-Debord Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5822
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  communautés urbaines
Analyse :  DGF. montant. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la dotation globale de fonctionnement versée aux communautés urbaines. Alors que ces crédits ont notamment permis, en 2007, de participer au financement de plus de 2,9 milliards d'euros d'investissements qui soutiennent au quotidien l'activité économique et donc l'emploi, elle souhaite connaître ses intentions pour pérenniser cet indispensable soutien au dynamisme de ces agglomérations et ce, indépendamment de toutes nouvelles créations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N