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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la promotion du procédé de la méthanisation. Les déchets verts ainsi que les boues des eaux usées récupérés par les stations d'épurations pourraient être valorisés grâce au procédé de la méthanisation et ainsi produire du biogaz. Ce biogaz peut être valorisé de différentes manières, notamment au travers de la production d'eau chaude, il peut aussi être utilisé dans des turbines à gaz d'EDF afin de produire de l'électricité, enfin il peut servir de biocarburant. La France s'est fixé comme objectif la mise en place d'une politique de gestion des déchets visant à une réduction des volumes de déchets à la source et à une augmentation de la quantité de déchets valorisés par réemploi, recyclage, compostage ou méthanisation. Ainsi, en 2005, sur les 360 kg d'ordures ménagères produits par chaque Français, 70 kg, soit 20 %, faisaient l'objet d'une telle valorisation. L'objectif que la France s'est fixé est d'amener ce pourcentage à un niveau de 30 % en 2010 et à près de 50 % en 2015. Il semblerait donc intéressant de promouvoir la méthanisation et tous les autres moyens plus respectueux de l'environnement. Aussi il la remercie de lui indiquer quelles mesures pourraient être envisagées pour promouvoir un peu plus ce procédé et si cette question sera débattue lors du « Grenelle de l'environnement ».
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Texte de la REPONSE :
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La méthanisation est un processus biologique qui se déclenche spontanément lorsque des matières organiques sont maintenues en milieu humide en absence d'air. Le substrat carboné est alors transformé en biogaz, composé pour l'essentiel de méthane et de gaz carbonique, et le résidu de digestion, enrichi en azote, peut être utilisé comme matière fertilisante. Ce traitement peut être appliqué, en réacteur fermé, à divers types de déchets organiques. Le procédé est assez répandu en France pour le traitement d'effluents agro-alimentaires ou de boues de stations d'épuration. Il se développe depuis peu sur les déjections animales et les déchets ménagers. À l'heure actuelle, près de deux cents sites traitent ainsi des déchets par méthanisation. Le biogaz produit peut être valorisé de différentes manières : il peut être brûlé en chaudière pour produire de la chaleur, sous forme de vapeur ou d'eau chaude, lorsqu'il existe des besoins de chaleur sur place ou à proximité, comme c'est le cas sur les sites industriels ou sur de nombreuses stations d'épuration. Il peut également servir à alimenter une turbine ou un moteur pour produire de l'électricité, qui peut être vendue à EDF à un tarif que l'arrêté du 10 juillet 2006 a revalorisé. Cette production d'électricité peut également se faire sous forme de cogénération, avec valorisation de la chaleur produite. Une autre voie de valorisation du biogaz, moins répandue actuellement, est son utilisation comme biocarburant. Enfin, il est envisagé de pouvoir injecter le biogaz épuré dans le réseau de distribution du gaz naturel : l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie sur les impacts qu'une telle utilisation pourrait avoir au plan sanitaire. Appliqué aux déchets, le procédé de méthanisation présente de nombreux avantages et mérite à ce titre d'être encouragé : il permet en effet de traiter des déchets organiques par voie biologique tout en produisant de l'énergie et un digestat utilisable comme engrais ou amendement organique, le cas échéant après une phase de compostage. À ce titre, les conclusions du Grenelle de l'environnement visent à ce que la méthanisation soit favorisée par des soutiens et une réglementation adaptés, en alignant en particulier le soutien à la fabrication de carburants au même niveau que la production d'électricité.
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