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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la délinquance financière sur Internet. Un nombre grandissant d'internaute reçoit dans sa boite de courrier électronique des messages suspects, gains de loteries, propositions de partenariat financier, visant à obtenir des coordonnées bancaires. Nombre de e-mails frauduleux émaneraient de sociétés spécialisées dans le blanchiment d'argent et l'escroquerie. L'analyse par les services de l'État de ces e-mails suspects, à partir de leur transmission par les internautes permettrait de disposer d'une vaste banque de données et faciliterait ainsi la poursuite de ces escrocs informatiques. Il lui demande de préciser les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre contre cette délinquance informatique et plus précisément, s'il entend favoriser un tel mécanisme de recensement des tentatives d'escroquerie.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement d'Internet offre de nouvelles occasions à une criminalité en constante évolution et tirant profit des limites de la coopération internationale et des possibilités d'anonymisation. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales a annoncé, le 14 février 2008, un plan d'action de lutte contre la cybercriminalité, qui concerne en particulier la lutte contre la pédopornographie, les escroqueries en ligne, les contenus illicites et les usurpations d'identité. Plusieurs actions vont être menées. En matière de prévention, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire, qui regroupe policiers et gendarmes, dispose depuis 2006 d'une plate-forme nationale de signalement des contenus illicites d'Internet, qui offre aux professionnels et aux particuliers un point d'entrée unique pour dénoncer tout contenu illicite découvert sur Internet. Dès septembre 2008, cette plate-forme pourra diffuser des messages de conseils et de prévention aux internautes pour les sensibiliser aux dangers de la cybercriminalité. Elle permettra également aux internautes de signaler automatiquement toute nouvelle forme de malversation et de fraude constatée sur Internet, notamment les escroqueries. La mise en place de cette plate-forme s'accompagnera de la constitution d'une base de données spécifique pour une meilleure connaissance statistique de ces phénomènes. Afin de mutualiser les efforts des services de police et de gendarmerie, un groupe spécifiquement chargé de la lutte contre les escroqueries sur Internet sera créé en septembre au sein de l'OCLCTIC. Cette nouvelle structure permettra une centralisation opérationnelle des affaires constatées sur l'ensemble du territoire national. La lutte contre la cybercriminalité exigeant également une coopération internationale renforcée, la France a obtenu, au cours de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, la création d'une plate-forme européenne de signalement et d'échanges d'informations sur la cybercriminalité, hébergée par Europol.
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