FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2687  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5198
Réponse publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3993
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  église et cloître des Cordeliers
Analyse :  restauration. financement. Valréas
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'église et du cloître des Cordeliers de Valréas (84). Il souhaiterait en effet connaître, sur ces 15 dernières années, le détail des travaux de restauration réalisés sur ces sites, leurs montants ainsi que la participation de l'État. Il souhaiterait par ailleurs savoir si des projets sont actuellement à l'étude ou en cours, leur date de réalisation ainsi que le montant des fins prévus par l'État.
Texte de la REPONSE : Le Couvent des Cordeliers de Valréas est un monument classé au titre des monuments historiques. Les travaux de restauration sur cet édifice ont débuté en 1995. La première restauration sur cet édifice comprenant la restauration générale des façades, des couvertures et du clocher a commencé par la remise du programme architectural et technique par l'architecte en chef des monuments historiques en 1995. Après l'approbation de ce programme, les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'État ont eu lieu en quatre tranches, de 1998 à 2002, pour répondre au souhait de la commune propriétaire d'étaler la dépense sur plusieurs exercices budgétaires. Actuellement, l'achèvement des derniers travaux de restauration des façades de l'église est envisagé en 2008, pour un montant de 70 000 euros qui pourra faire l'objet d'une subvention de l'État. Au total, le coût de cette première opération s'élève à 1 003 115,52 euros et la part de l'État de 50 % aura été de 501 557,76 euros. À l'issue de l'acquisition par la commune de parcelles privées, une nouvelle opération a été lancée en 2002, traitant cette fois de la remise en valeur du cloître et des bâtiments conventuels. L'étude préalable (2002) puis le programme architectural et technique (2004) ont été confiés par la commune propriétaire et maître d'ouvrage à l'architecte en chef des monuments historiques. L'étude est dorénavant approuvée et le programme architectural et technique, remis le 12 septembre 2007 à la direction régionale des affaires culturelles, est en cours d'instruction au sein des services. Il appartiendra à la commune de développer un programme de réutilisation et de mise en valeur de ce monument. Cette phase va être entamée dès 2008 par la commune sur la base de l'étude et du programme architectural et technique remis par l'architecte en chef des monuments historiques. L'objectif est que les travaux démarrent en 2009. Le coût global des études et programme architectural et technique de cette seconde opération est de 110 134 euros. Elle a bénéficié d'une subvention du ministère de la culture et de la communication au taux de 50 %, soit 55 067 euros.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O