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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux souhaite alerter Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les problèmes de financement des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) en Île-de-France, et notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les PLIE de Seine-Saint-Denis sont en effet menacés par une réduction importante des crédits affectés à leur financement, et notamment par une baisse de 45 % des subventions attribuées par le fonds social européen (FSE) pour la période 2007-2013. Ces PLIE, qui n'ont d'ailleurs toujours pas perçu de versement du FSE pour la mise en oeuvre de leurs programmations 2007 et 2008, connaissent par conséquent de graves difficultés financières qui mettent en péril leur capacité d'action en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi, tels que les chômeurs de longue durée, les personnes en situation de handicap, les seniors ou les jeunes sans qualification. Il paraît donc urgent de compenser ces baisses de crédits par le versement des avances sur subvention de 2007-2008, l'affectation des crédits européens non consommés et le renforcement de la participation directe de l'État. Ainsi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour assurer la survie et le bon fonctionnement de ces PLIE et contribuer ainsi à lutter activement contre le chômage.
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Texte de la REPONSE :
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Suite à l'élargissement de l'Union européenne, la France a vu sa dotation globale de crédits du FSE réduite de 27,35 % au titre de la programmation 2007-2013. Dans ce contexte de baisse générale des moyens, un effort particulier a été consenti à l'échelle du programme aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle. En effet, l'axe prioritaire 3 du programme opérationnel national « Compétitivité régionale et emploi », dédié au renforcement de la cohésion et de l'inclusion sociales, représente 39 % de la maquette financière. Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) bénéficient pour leur part de plus de 10 % des crédits FSE, soit une enveloppe de 454 millions d'euros. L'Île-de-France, qui dispose d'une maquette de 534,8 millions d'euros, a décidé de mobiliser 84 millions d'euros pour l'ensemble de ses PLIE, soit 15,7 % de la maquette régionale. Les PLIE représentent donc le dispositif le plus soutenu de la région. D'ores et déjà, 42,5 millions d'euros de crédits FSE ont été programmés en Île-de-France au titre des PLIE, dont 10,5 millions d'euros pour les six PLIE de Seine-Saint-Denis qui bénéficient d'une convention de subvention globale pour la période 2007-2009. Dans l'attente des premiers remboursements par la Commission européenne, 9,5 millions d'euros de crédits FSE ont été versés aux PLIE d'Île-de-France sur les crédits reçus par la France au titre de l'avance initiale. Les PLIE d'Île-de-France ont donc d'ores et déjà perçu une avance correspondant à plus de 10 % des sommes qui leur avaient été réservées dans l'enveloppe régionale, ce qui représente un effort financier non négligeable en leur faveur, l'avance initiale versée par la Commission européenne ne représentant que 7,5 % du plan de financement du programme opérationnel FSE 2007-2013. Par ailleurs, la commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) ayant rendu un avis de conformité positif concernant les descriptifs de gestion des six PLIE organismes intermédiaires de Seine-Saint-Denis, ces structures sont désormais invitées à déclarer leurs dépenses à la Commission européenne dans le cadre des prochains appels de fonds qui seront effectués par l'autorité nationale de gestion afin de percevoir le remboursement des dépenses engagées.
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