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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions fixées respectivement par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile sont inscrites dans deux sections différentes du code de l'éducation aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité). Elles rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés. Deux textes interministériels (éducation nationale, santé, intérieur) pris en application, le décret n° 2006-41 du 11 janvier et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Les académies et les départements sont donc responsables au premier chef du développement des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, apporteront un concours efficace à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui devront être menées pour atteindre les objectifs visés.
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