| Question N° :
2689
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de
M.
Tian Dominique
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
14/08/2007
page :
5235
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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hôpitaux
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Analyse :
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internes. services de garde. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les repos consécutifs aux gardes des internes. Suite à des négociations, les internes avaient obtenu du ministère de la santé un repos de sécurité après leurs gardes. Mais ce repos n'est pas toujours respecté, ce qui met en jeu le bon fonctionnement des services et la vie des patients. Les internes voudraient que ce repos soit effectif dans tous les services de France. C'est pourquoi il souhaiterait savoir les mesures envisagées par le Gouvernement sur les gardes des internes.
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Texte de la REPONSE :
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