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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos du statut des « emplois vie scolaire » (EVS) et des « auxiliaires de vie scolaire » (AVS). Ceux-ci sont en effet embauchés en contrats d'avenir d'une durée allant de 6 à 12 mois, et la précarité de leur cadre d'emploi est en totale contradiction avec les missions essentielles qu'elles réalisent pour le fonctionnement quotidien des écoles primaires : aide à la direction, accueil des élèves handicapés, gestion des bibliothèques, aide auprès des enfants en difficulté, accompagnement pendant les voyages scolaires... En Seine-Maritime, le préfet a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2008 tous les EVS et AVS dans l'attente de la création d'un statut pour les titulaires de ces postes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la réflexion du Gouvernement à ce sujet, notamment quant à la pérennisation de ces emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Les contrats aidés ou emplois vie scolaire (EVS) constituent une première étape d'un parcours de retour à l'emploi et s'adressent aux personnes rencontrant les plus grandes difficultés d'insertion. Ces contrats ont pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. On distingue le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, du contrat d'avenir (CAV), réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH). Alors que le CAE est renouvelable dans la limite de 2 ans, le CAV, renouvelable dans la limite de 3 ans, porte sur une durée maximale de 2 ans (sauf pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de 50 ans pour lesquels cette durée peut être portée jusqu'à 5 ans). Les EVS accomplissent des missions diverses en école ou en établissement scolaire du second degré, parmi lesquelles figure l'aide à la scolarisation des élèves handicapés en qualité d'auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS I). La note conjointe (MINEFE-MEN - Secrétariat d'Etat à l'outre-mer) du 13 février 2008, relative aux contrats aidés employés par l'éducation nationale pour l'année 2008, précise les modalités de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels. En complément à celle-ci, l'instruction DGEFP du 11 juillet 2008, « relative à la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2008 », définit comme objectif prioritaire le retour à l'emploi durable des personnels sous contrat aidé. Celle-ci prévoit que l'éducation nationale figure au nombre des secteurs prioritaires, pour les renouvellements de contrats et les nouveaux recrutements. Par ailleurs, une note d'orientation définissant le cadre général de reconduction des contrats aidés applicable à l'Education nationale pour l'année scolaire 2008-2009, devrait paraître très prochainement. Il est prévu que celle-ci reprenne les dispositions qui étaient applicables sur l'année scolaire 2007-2008, permettant ainsi de renouveler : - la totalité des contrats aidés des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS I) auprès des élèves handicapés ; 60 % des contrats aidés des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique,...). La pérennisation des personnels sous contrat aidé n'est pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. C'est pourquoi un effort particulier est assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de l'insertion de ces personnels dans un emploi durable. Concernant la programmation des contrats aidés recrutés par l'éducation nationale (en EPLE), l'instruction DGEFP citée ci-dessus prévoit qu'elle doit se faire dans le cadre de conventions régionales tripartites (MINEFE-MEN-ANPE) intégrant des actions d'accompagnement et de formation en faveur des personnels sous contrat aidé et accordant une attention particulière à la préparation de leur sortie du dispositif. Un effort particulier sera porté sur l'information des salariés sur leurs droits, en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE), d'accompagnement et de suivi, sur leur motivation. Tous les acteurs pourront être mobilisés (universités, GRETA, pôles régionaux d'information et de conseil (PRIC), AFPA...). Les personnels sous contrat aidé peuvent, à l'issue de leur contrat, postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours.
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