13ème législature

Question N° : 26928	de  M.   Nauche Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corrèze )	QE
Ministère interrogé :	Écologie
Ministère attributaire :	Écologie
	Question publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5801
	Réponse publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2812
	Date de signalisat° :  17/03/2009 Date de changement d'attribution :  24/03/2009
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	conservatoires régionaux d'espaces naturels
Analyse :	reconnaissance
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nécessaire reconnaissance des conservatoires régionaux d'espaces naturels dans le cadre de la loi d'orientation pour la mise en place du Grenelle de l'environnement. Associations loi 1901, ces conservatoires assurent par la concertation la préservation durable de notre patrimoine naturel, s'engagent par la mise en place de conseils scientifiques pour la préservation des espaces naturels ou milieux prioritaires. Ils mènent leur action en cohérence avec la dimension régionale et ont constitué un réseau de plus de 2 000 sites couvrant plus de 120 000 ha d'espaces naturels. Ils sont devenus au fil des années les partenaires privilégiés des conseils régionaux dans leur politique environnementale, des conseils généraux et collectivités territoriales pour animer leur politique biodiversité. Il lui demande en conséquence si elle entend officialiser cette situation en appuyant le renforcement de ce réseau et en accordant une reconnaissance aux conservatoires d'espaces naturels.
Texte de la REPONSE :	Comme cela a pu être déclaré à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement par le Sénat, le Gouvernement est, sur le principe, favorable à une reconnaissance des conservatoires régionaux des espaces naturels, mais il lui semblerait préférable d'en étudier les modalités dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. D'autres acteurs (comme par exemple les parcs naturels ou les centres de programmation d'éducation à l'environnement) méritent en effet également une reconnaissance législative et pourraient ne pas comprendre que les conservatoires régionaux des espaces naturels soient spécifiquement visés dans le projet de loi de programmation alors qu'eux-mêmes ne le seraient pas. La rédaction amendée de l'article 21 du projet de loi de programmation prévoit désormais que « [...] l'action des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique ». Cette localisation dans l'article 21 ne semble pas parfaitement adaptée, car elle laisse penser que ces conservatoires auraient un rôle plus important dans la mise en place de la trame verte et bleue que tous les autres acteurs du monde rural qui seront mobilisés sur ce chantier partenarial. Quelle que soit la forme qui sera en définitive adoptée par le Parlement, le Gouvernement reste favorable à une reconnaissance de l'action des conservatoires pour la préservation de la biodiversité, et pourrait accueillir favorablement un amendement dans ce sens au projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O