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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la coopération internationale en matière de police de l'air et des frontières, de la France et des autres pays à travers le monde. En effet, le développement des échanges internationaux et des flux migratoires contraint la France à porter une attention toute particulière aux dossiers des différents trafics internationaux et surtout du contrôle et de la lutte contre l'immigration clandestine. Les grandes démocraties occidentales se sont spécialisées sur ces dossiers pour préserver leur population des dangers inhérents. Les différentes situations ayant des points communs significatifs, la coopération policière en ce domaine s'est avérée particulièrement intéressante. Elle devrait donc être prioritaire pour les années qui viennent, notamment dans l'Union européenne. Il lui demande donc les initiatives qu'elle compte prendre en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'immigration irrégulière est devenue une priorité dans la plupart des États membres de l'Union européenne. Or, le démantèlement des filières d'envergure internationale suppose une réelle coopération policière entre les pays concernés, les réseaux faisant preuve d'une très grande réactivité malgré l'accroissement des dispositifs de sécurité et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen. La France joue en ce domaine un rôle moteur, les structures spécialisées dont elle s'est dotée ayant toujours intégré la dimension internationale de l'action répressive. Point d'entrée unique en matière de coopération internationale dans la lutte contre les filières d'immigration irrégulière, l'Office central pour la répression de l'immigration et l'emploi des étrangers sans titre (OCRIEST), dépendant de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), fournit régulièrement à Europol des données relatives à ce type de criminalité organisée, participant à l'enrichissement de la documentation opérationnelle à disposition des services partenaires. Cette démarche est d'ailleurs à l'origine de l'opération BAGDAD, déclenchée en juin 2008 en coopération avec neufs pays européens et le soutien d'Europol et d'Eurojust. Cette affaire, relative à une filière d'immigration irrégulière pilotée par des ressortissants irakiens chargés d'acheminer des migrants illégaux de diverses nationalités vers la Grande-Bretagne, l'Irlande et les pays scandinaves, via la France, a illustré le potentiel de la coopération transnationale des services répressifs, conduisant à 75 interpellations. Par ailleurs, la coopération bilatérale trouve également sa place au quotidien dans des affaires de moindre envergure. La présence au sein de l'OCRIEST d'officiers de liaisons spécialisés étrangers, experts et correspondants opérationnels de leur pays (Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique et Pays-Bas) facilite ce type de coopération. La coopération policière au sein de l'Union européenne s'illustre également par les demandes d'observation transfrontalière ou d'assistance pure en application des conventions Europol/Schengen. Le recours à ce type de requêtes, dévolues depuis peu à la police aux frontières, participe grandement à la mise sous surveillance et au démantèlement de réseaux d'immigration irrégulière. Enfin, des experts de la DCPAF sont régulièrement sollicités pour participer à des opérations conjointes européennes sous l'égide de l'agence Frontex, en charge de la coordination des dispositifs de surveillance des frontières extérieures de l'Europe. D'autres projets sont actuellement en cours, tels la possibilité pour la DCPAF (via l'OCRIEST) d'alimenter le système d'information Europol (SIE), ainsi qu'un recours accru au dispositif des équipes communes d'enquête (ECE).
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