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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption (AFA). Paradoxalement, alors que le nombre de demandes connaît une augmentation régulière, à l'inverse celui des adoptions effectives ressortirait en diminution, il est vrai en raison de la situation particulière d'un certain nombre de pays concernés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être entreprises pour améliorer le traitement des dossiers d'adoption par l'AFA et, par là-même, répondre aux attentes ou espoirs légitimes de nombreux foyers français.
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Texte de la REPONSE :
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De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois, comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, qui a accusé une tendance générale à la baisse au cours de l'année 2006, qui s'est confirmée en 2007. Il faut en outre compter avec les règles posées par les pays, telles que la fréquence et le nombre pour l'envoi de dossiers, ainsi qu'avec la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, se situe entre un et trois ans. L'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Aujourd'hui, l'AFA est présente dans vingt-cinq pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. Au 31 décembre 2007, 5 500 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 757 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence permettant à 602 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. Le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'Agence française de l'adoption ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption, pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont apporté leur plein et entier concours. Le rapport qui en est issu, remis au Président de la République le 19 mars dernier, préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans, s'articulant autour de trente-deux propositions visant à améliorer et rationaliser les procédures d'adoption. Les services responsables de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes ont d'ores et déjà entrepris la mise en oeuvre des mesures qui les concernent, en coordination avec les autres administrations. Ainsi, un ambassadeur chargé de l'adoption internationale a été nommé le 25 juin dernier. Il a pour mission d'élaborer une stratégie concertée dès 2009, de formuler des propositions pour améliorer le fonctionnement et les capacités des opérateurs de l'adoption internationale, qu'il s'agisse de l'Agence française de l'adoption (AFA) ou des organismes agréés pour l'adoption (OAA) et de réfléchir à la formation à l'adoption internationale des agents de nos postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. En outre, afin de donner une nouvelle impulsion à l'adoption internationale en France et en s'appuyant sur les conclusions du rapport Colombani, le ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétariat d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme ont lancé le 28 juillet, en partenariat avec l'Association française des volontaires du progrès, (AFVP) un programme expérimental de volontariat en faveur des enfants privés de famille. Ces volontaires de l'adoption internationale seront des étudiants de vingt à trente ans, formés et envoyés à l'étranger, dans les pays où les besoins sont les plus urgents, pour faciliter l'adoption par des familles françaises. Ils auront notamment pour mission d'améliorer les conditions d'accueil des enfants sans parents et de les aider au plus vite à quitter les institutions locales dans lesquelles ils ont été placés. Les volontaires devront faire le lien entre les adoptants et les organismes des pays d'origine pour favoriser leurs démarches et auront en outre pour tâche d'aider au développement et à la coopération locale dans les pays d'adoption, notamment en soutenant des projets d'aide aux orphelinats. Les volontaires seront placés auprès des ambassades de France, dans une vingtaine de pays d'adoption dans un premier temps, pour une mission de deux ans. Notre ambassade au Cambodge sera la première à les accueillir, dès ce mois d'août, l'expérience devant s'étendre à quatre nouveaux pays à partir d'octobre. Une trentaine de volontaires devraient être en poste avant la fin de l'année 2009.
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