13ème législature

Question N° : 26963	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5794
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	statut
Analyse :	fautes personnelles. actions récursoires. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le nombre d'actions récursoires engagées en 2006 et 2007 contre des fonctionnaires de son ministère ayant commis des fautes qui leur étaient directement imputables, et qui ont entraîné une condamnation pécuniaire de l'État. Il souhaite également connaître les montants ainsi récupérés au cours des années 2006 et 2007 pour son ministère.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Bretagne N