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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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statut
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Analyse :
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fautes personnelles. actions récursoires. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur le nombre d'actions récursoires engagées en 2006 et 2007 contre des fonctionnaires de son ministère ayant commis des fautes qui leur étaient directement imputables, et qui ont entraîné une condamnation pécuniaire de l'État. Il souhaite également connaître les montants ainsi récupérés au cours des années 2006 et 2007 pour son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre d'actions récursoires engagées par le ministère de la défense à l'encontre des agents de la défense, auteurs de fautes personnelles détachables de l'exécution du service, ainsi que le montant des sommes recouvrées par le ministère au titre des années 2006 et 2007, figurent dans le tableau suivant :
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2006 |
2007 |
| Nombre de dossiers d'actions récursoires |
45 |
118 |
| Montant des sommes recouvrées (au 18 juillet 2008) en euros |
36 635 |
95 643 |
La date de référence des actions récursoires recensées correspond à la date d'émission des titres de perception émis à l'encontre des agents, afin de recouvrer les sommes que le ministère de la défense a versées aux victimes à titre d'indemnisation.
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