| Question N° :
26966
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
08/07/2008
page :
5804
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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statut
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Analyse :
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fautes personnelles. actions récursoires. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le nombre d'actions récursoires engagées en 2006 et 2007 contre des fonctionnaires de son ministère ayant commis des fautes qui leur étaient directement imputables, et qui ont entraîné une condamnation pécuniaire de l'État. Il souhaite également connaître les montants ainsi récupérés au cours des années 2006 et 2007 pour son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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