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DEBAT :
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SOMMET DE CANCÚN ET COMPÉTENCES
DU MINISTÈRE DE L''ÉCOLOGIE
M. le président. La parole est à M. Jean
Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean Dionis du
Séjour. Monsieur le Premier ministre, ma question prolongera celle de
M. Plisson de manière plus positive. (Exclamations sur les bancs du groupe
SRC.)
Le sommet de Cancún, dont l'objet est la maîtrise des émissions de
gaz à effet de serre pour contenir le réchauffement climatique, se tiendra à la
fin du mois de novembre. Ce sommet est essentiel puisqu'aucun progrès
significatif ne se fera sans un accord planétaire, notamment entre les grands
pays industrialisés.
Le sommet de Copenhague l'a démontré : le défi à relever
est immense et la tâche difficile. Rien ne bougera si certains pays ne sont pas
clairement moteurs. Or la France comptait parmi ces pays moteurs, en étant
notamment l'artisan principal de l'accord européen Paquet-Énergie.
Et les
centristes, militants du Grenelle de l'environnement, veulent ici, devant la
représentation nationale, saluer l'action du Gouvernement pendant la première
partie de ce mandat. Et nous tenons tout spécialement à saluer l'action de
Jean-Louis Borloo. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur
plusieurs bancs du groupe UMP. - " Debout ! " sur les bancs du groupe
SRC.) Les lois Grenelle I et II sont des réformes majeures à mettre à son
actif ainsi qu'à celui de la majorité présidentielle.
Cependant, les choix
faits à l'occasion du remaniement gouvernemental nous inquiètent, surtout le
fait de sortir l'énergie de la responsabilité du ministre de l'écologie pour la
confier de nouveau à Bercy. Ce choix n'est pas cohérent avec la démarche du
Grenelle, qui voulait que le même responsable politique dirige l'action du
Gouvernement pour l'énergie ainsi que pour les secteurs qui la consomment, et
d'abord les transports et le logement.
Monsieur le Premier ministre, pourquoi
avez-vous sorti l'énergie de la responsabilité du ministre de l'écologie ? Ce
choix fait, entendez-vous poursuivre jusqu'à sa mise en oeuvre complète la
démarche du Grenelle de l'environnement ?
M. le président.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement. Monsieur le député, je tiens à vous rassurer
: les engagements du Grenelle de l'environnement sont bien la feuille de route
de mon ministère et ils seront tenus. J'ai la fierté d'avoir été parmi les
artisans du Grenelle aux côtés de Jean-Louis Borloo, auquel je veux ici rendre
hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux
bancs du groupe UMP. - " Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.) Imaginez-vous
un seul instant que je pourrais être le fossoyeur d'une ambition que j'ai
contribué à construire avec vous ?
Un rapport récent, demandé aux présidents
des groupes de travail du Grenelle, démontrait le bon avancement du respect des
engagements. Nous sommes sur la voie et nous tiendrons le cap.
Vous vous
inquiétez en particulier de l'énergie. Je le répète solennellement : le
ministère de l'écologie a la charge, conformément aux décisions du Président de
la République et du Premier ministre, de la lutte contre le changement
climatique, des négociations internationales sur le climat, de la fixation des
tarifs en matière d'énergies renouvelables. En fait, il a la charge de tout ce
qui permet de relever les défis du Grenelle de l'environnement.
Au-delà des
débats sur la répartition des compétences au sein d'un gouvernement qui entend,
sous l'autorité du Premier ministre, se distinguer par sa cohérence et sa
solidarité, je veux redire que la révolution écologique...
M. Yves
Cochet et M. Noël Mamère. Oh ! Oh !
Mme
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. ...passe par le Parlement.
De la charte de l'environnement et de l'inscription du principe de précaution
dans la Constitution aux lois Grenelle I et II que vous avez citées, la
révolution écologique passe par vous tous et personne, surtout pas moi, n'a
jamais prétendu que l'écologie était facile. Je compte sur vous.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
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