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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la formation professionnelle. Afin d'améliorer le système, les président et rapporteur du groupe de travail « formation professionnelle » de l'Institut Montaigne ont émis trois propositions. La troisième consiste à étendre la compétence de collecte de fonds de la formation professionnelle à des structures agréées « partenariat projet-formation » (PPF). Les auteurs proposent que les fonds de la formation professionnelles puissent être collectés par des porteurs de projets dans le domaine de la formation professionnelle touchant des publics, des territoires ou des secteurs spécifiques, et des structures détentrices d'un label PPF entreraient en concurrence avec les OPCA traditionnels pour collecter auprès des entreprises les fonds de la formation professionnelle. Par exemple, un établissement d'enseignement supérieur pourrait établir un partenariat avec des entreprises souhaitant engager des actions de requalification ou de reconversion de leurs salariés et l'agrément serait délivré par l'État pour une durée déterminée, avec évaluation de l'équipe projet à son terme. Autre exemple, une collectivité territoriale pourrait de la sorte initier un projet de formation professionnelle ciblé (jeunes non qualifiés, etc.) et s'adjoindrait le concours de différents partenaires compétents pour l'accompagnement, la formation et le placement sur le marché du travail. Aussi elle le remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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