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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de modification de la règlementation européenne sur le transport des animaux vivants. Ce type de transport est encadré par un règlement européen (règlement du Conseil 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport). La Commission européenne souhaite modifier cette règlementation, notamment sur deux points, la densité (espace alloué par animal transporté dans un camion), et la durée de transport. Dans cette perspective, elle a initié une consultation publique, sur Internet, dont les résultats seront pris en compte pour fonder les nouvelles orientations (http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=animaltransport). Eu égard à la situation géographique de la France dans la sphère européenne, la France de l'élevage est particulièrement concernée par les modifications envisagées par la Commission européenne. Aussi, il est particulièrement important que les acteurs français puissent s'exprimer et contribuer à la consultation mise en ligne par la Commission européenne. Or, la consultation n'est accessible qu'en langue anglaise, ce qui pénalise sensiblement les citoyens français, et ne permet pas à tous de pouvoir y contribuer de façon égalitaire. Par ailleurs, il serait inquiétant que par des soucis de « contraintes de temps », la Commission ne généralise cette pratique «d'unicité de langue» pour consulter les acteurs européens. Il lui demande de donner des garanties aux citoyens français pour éviter qu'une partie de la population européenne ne soit exclue des débats sur les orientations futures de la Commission européenne.
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