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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'évolution du nombre de logements HLM vendus en 2008. Une étude de l'IFRAP, publiée dans le numéro de mai 2008 du mensuel « Société civile », rappelle que seulement 3 500 logements étaient vendus à leurs occupants en moyenne ces dix dernières années, et redoute que l'objectif de ventes ne soit pas atteint. Conformément à l'engagement du président de la République, un plan de vente de logements sociaux à leurs locataires a été lancé fin 2007. L'accord signé avec les divers organismes HLM fixe un objectif de 43 000 logements à la vente en 2008. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de ventes effectivement réalisées à ce jour et les prévisions de ventes sur l'année 2008.
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Texte de la REPONSE :
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Le patrimoine de plus de dix ans susceptible d'être offert à la vente aux locataires représente 3 264 000 logements pour l'ensemble des organismes HLM. Au 31 août 2008, 92 819 logements avaient fait l'objet d'une délibération initiale de mise en vente par l'organisme, contre 73 167 fin 2007. Après une progression de 17 % au premier quadrimestre 2008, le développement très significatif des mises en vente se poursuit, affichant une progression de 27 % en 8 mois. Ainsi, le niveau atteint aujourd'hui va dans le sens de l'objectif chiffré fixé par les accords signés le 18 décembre 2007 et le 20 février 2008 entre l'État et l'union sociale pour l'habitat (USH) d'une part, et la fédération des SEM d'autre part. Sur ces délibérations, le volume de logements mis en commercialisation, c'est-à-dire pour lesquels une information a été faite aux locataires, s'établit à 47 870. Ce volume représente près de 50 % des logements mis en vente, logements pour lesquels une procédure d'acquisition est effectivement enclenchée par les locataires. A la fin de l'année 2008, le nombre total de logements effectivement vendus s'élève à 4 242 (4 766 à la fin de l'année 2007). Cette diminution s'explique notamment par la situation du marché immobilier qui a affecté aussi bien la vente des logements HLM que celle du parc privé. Le Gouvernement souhaite développer la vente des logements locatifs sociaux à leurs occupants. Il s'attache à rechercher avec les bailleurs et leurs représentants, toute formule de nature à favoriser la réalisation de cet objectif.
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