13ème législature

Question N° : 27030	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5800
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	logement : aides et prêts
Tête d'analyse :	développement durable
Analyse :	dépenses liées aux économies d'énergie. prise en charge
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le financement des travaux des logements privés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. En complément du crédit d'impôt incitant à la rénovation énergétique de l'habitat, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles autres mesures, pouvant notamment impliquer le secteur bancaire, sont envisagées.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N