|
Texte de la QUESTION :
|
M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les particularismes de certaines zones littorales. Espace en constante évolution physique dans le temps et dans l'espace, le littoral est sensible à l'érosion, phénomène naturel mais qui peut se révéler dangereux. Dans le cadre de la gestion harmonieuse et valorisante de nos côtes, des dispositifs dits de défense contre la mer ont été mis en place. L'adoption de ces mesures préventives d'aménagement du territoire, est une réelle nécessité et crée un cadre de protection indispensable tant en matière écologique que de sécurité. Cependant, prenant l'exemple de la Vendée, et plus particulièrement de l'île de Noirmoutier, dont les 2/3 sont sous le niveau de la mer, il apparaît que les actions relatives aux opérations nécessaires à assurer cette sécurisation ne sont plus prévues au contrat de plan 2007-2013. Elles sont désormais traitées dans le cadre d'une nouvelle convention dans laquelle il est spécifié que l'État se désengage de la moitié des subventions qu'il accordait jusqu'en 2007. Les collectivités voient ainsi leur charge augmenter, provoquant l'incompréhension des élus et la consternation des populations concernées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette question.
|