13ème législature

Question N° : 27037	de  M.   Facon Albert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5797
	Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6950
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	défense et anciens combattants : fonctionnement
Analyse :	restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'éclatement des services du secrétariat d'État aux anciens combattants. En effet, il est annoncé la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Cet éclatement inquiète le mouvement ancien combattant. Le démantèlement des services de la DSPRS mettrait en péril l'exercice du droit à réparation et fragiliserait le secrétariat d'État aux anciens combattants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007 la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O