FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 27043  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5843
Réponse publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2798
Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui donner des indications sur le comité interministériel des droits de la femme. Il souhaite connaître le bilan de l'activité de cette instance ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007.
Texte de la REPONSE :

Le comité interministériel des droits de la femme, créé par décret n° 82-215 du 2 mars 1982, ne s’est pas réuni ces dernières années. A ce stade, sa composition n’a pas fait l’objet de modification. Dans le cadre du Plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (PAIE), le comité a vocation à se réunir deux fois par an pour rendre compte de ce que chaque ministère aura mis en place dans son champ de compétences. Le secrétariat du comité est assuré par le Secrétariat général du gouvernement et la tenue des réunions n’occasionne aucune dépense supplémentaire.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O