Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le comité interministériel des droits de la femme, créé par décret n° 82-215 du 2 mars 1982, ne s’est pas réuni ces dernières années. A ce stade, sa composition n’a pas fait l’objet de modification. Dans le cadre du Plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (PAIE), le comité a vocation à se réunir deux fois par an pour rendre compte de ce que chaque ministère aura mis en place dans son champ de compétences. Le secrétariat du comité est assuré par le Secrétariat général du gouvernement et la tenue des réunions n’occasionne aucune dépense supplémentaire. |