FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 27046  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5843
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui donner des indications sur le conseil national consultatif des personnes handicapées. Il souhaite connaître le bilan de l'activité de cette instance ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N