Question N° :
27046
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de
M.
Tardy Lionel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
08/07/2008
page :
5843
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui donner des indications sur le conseil national consultatif des personnes handicapées. Il souhaite connaître le bilan de l'activité de cette instance ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007.
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Texte de la REPONSE :
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