| Question N° :
2704
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de
M.
Baguet Pierre-Christophe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hauts-de-Seine
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QE
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Question publiée au JO le :
14/08/2007
page :
5236
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Réponse publiée au JO le :
13/01/2009
page :
366
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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allocations familiales
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Analyse :
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réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet souhaite interroger Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur certains aménagements des critères de versement des allocations familiales. Il voudrait savoir quand sera appliquée la réforme annoncée par le Président de la République pour l'attribution d'allocations dès le premier enfant. Dans l'attente de cette nouvelle mesure, il lui demande s'il serait possible de verser aux familles des allocations jusqu'à la majorité du dernier enfant.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les allocations familiales versées aux familles n'ayant qu'un enfant. Les familles ayant un seul enfant à charge bénéficient d'un certain nombre de prestations. Il s'agit de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), des aides au logement et, pour les parents qui élèvent seuls leur enfant, de l'allocation de soutien familial (ASF) et de l'allocation de parent isolé (API), pour les parents d'enfants malades ou handicapés, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cet ensemble de dispositions permet d'ores et déjà d'apporter une aide précieuse aux familles d'un enfant qui en ont le plus besoin. Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix, en 2003 et 2004, d'améliorer significativement d'une part, l'aide apportée aux familles ayant de jeunes enfants dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et l'aide apportée aux familles nombreuses ayant de grands enfants à charge grâce au lissage des allocations familiales. En effet, la PAJE est ouverte aux familles quel que soit leur nombre d'enfants : tous les éléments qui la composent (prime à la naissance ou à l'adoption, allocation de base, compléments de libre choix d'activité et du mode de garde) sont accessibles dès le premier enfant. Aussi, l'extension en 2004 du complément d'activité au premier enfant a apporté une aide nouvelle et importante à ces familles, les parents ayant un seul enfant à charge étant nombreux parmi les parents de jeunes enfants. Ainsi, en 2006, 37 000 familles ont bénéficié du complément de libre choix d'activité rang 1.
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