13ème législature

Question N° : 27053	de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5782
	Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  456
	Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :	organisations internationales
Tête d'analyse :	FMI et Banque mondiale
Analyse :	transparence. attitude de la France
Texte de la QUESTION :	M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France à l'égard des activités et des projets des institutions financières internationales (IFI), tels que la Banque mondiale et le Fonds monétaires international. Le Gouvernement a remis un rapport au Parlement sur les activités de ces institutions et cette publication va dans le sens d'une plus grande transparence du rôle de la France au sein des IFI, mais un débat au Parlement permettrait au Gouvernement de débattre avec la représentation nationale des positions adoptées dans ces assemblées internationales. En effet, ces institutions exercent une influence sur les politiques économiques et sociales des États et les décisions qui y sont prises sont d'une importance considérable. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour accentuer l'implication de la représentation nationale à l'égard des positions françaises au niveau international.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement veille à informer pleinement la représentation nationale, grâce notamment au « rapport d'activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale » qu'il publie régulièrement. Ce rapport souligne les réponses qu'ont mises en oeuvre les deux institutions face à la crise internationale, à la demande des pays du G20. Depuis la dernière publication de ce rapport en 2009, ces institutions ont poursuivi les réformes demandées, notamment lors des sommets du G20 de Séoul, en novembre 2010, et de Cannes, en novembre 2011. Ce rapport montre également l'implication plus particulière de la France à l'égard des activités du FMI et de la Banque mondiale dans la mise en oeuvre de leurs réformes et de leurs stratégies. Une nouvelle version de ce rapport est actuellement en cours de finalisation. Elle sera publiée prochainement. Dans ce contexte, la France a également publié, en juin 2010, une stratégie française pour la Banque mondiale, qui précise les priorités françaises à l'égard de cette institution. Cette stratégie faisait suite aux conclusions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 5 juin 2009, qui a réaffirmé les priorités stratégiques françaises (santé, éducation, sécurité alimentaire, développement durable, secteur privé et migrations), dans lesquelles la Banque mondiale exerce une action d'importance.

UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O